Certificat d’urbanisme

Lors du dépôt du Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) , il faut :

• 1 exemplaire pour la mairie
• 1 exemplaire pour la DDT
• 3 exemplaires pour les différentes consultations (SEHV, Communauté de communes Briance Combade, Conseil départemental)

Le certificat d’urbanisme d’information (CU a) est instruit directement en mairie.

La Déclaration préalable (petite déclaration qui ne crée pas de taxe) est instruite en mairie, sinon l’instruction se fait à Limoges par la DDT.