Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

La commune de Châteauneuf-la-Forêt s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
À cette fin, la commune met en œuvre une stratégie et des actions visant à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

État de conformité

Accessibilité : non conforme
Le site internet de la commune de Châteauneuf-la-Forêt n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet au RGAA.
En l’absence de cet audit, le site est considéré comme non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Contenus non accessibles

À ce jour, certains contenus ou fonctionnalités peuvent présenter des limitations d’accessibilité, notamment :

• certaines images sans alternative textuelle complète ;
• certains contrastes de couleurs insuffisants ;
• certains documents PDF non accessibles ;
• certaines fonctionnalités de navigation au clavier.

La commune travaille progressivement à l’amélioration de ces éléments.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le : 22/05/2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript E6+
• PHP 8.x
• MySQL/MariaDB
• Bootstrap (5.x)
• Bootstrap Icons
• PHPMailer
• SQL

Environnement de test recommandé :

• navigateurs récents compatibles avec les standards web ;
• lecteurs d’écran ;
• navigation clavier.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Mairie de Châteauneuf-la-Forêt
2 place du 8 Mai 1945
87130 Châteauneuf-la-Forêt
Téléphone : 05 55 69 30 27
Adresse e-mail : mairie@chateauneuf-la-foret.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté la mairie, vous pouvez adresser une réclamation au :
Défenseur des droits
Par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Site internet : https://www.defenseurdesdroits.fr

Amélioration continue

La commune de Châteauneuf-la-Forêt s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques afin de garantir un accès équitable à l’information pour tous les usagers.