Mentions légales et CGU

1. Éditeur du site

Le présent site internet constitue le site officiel de la commune de Châteauneuf-la-Forêt.
Mairie de Châteauneuf-la-Forêt
2 place du 8 Mai 1945, 87130 Châteauneuf-la-Forêt – France
Téléphone : 05 55 69 30 27
Adresse e-mail : mairie@chateauneuf-la-foret.fr
Directeur de la publication : Bernard BRUN, en qualité de Maire de la commune.
Responsable de la rédaction et du suivi du site : Aurore DIVERREZ

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève, Suisse.
Site internet : infomaniak.com

3. Conception, développement et maintenance

La conception graphique, le développement, la maintenance et le suivi technique du site sont assurés par : NoSoucY.fr – Didier Rennies
SIRET : 92501154600015 | Site internet : NoSoucY.fr

4. Objet du site

Le présent site a pour vocation de fournir des informations relatives à la vie municipale, aux services publics locaux, aux démarches administratives, aux événements, aux actualités communales ainsi qu’aux actions menées par la commune. La mairie de Châteauneuf-la-Forêt s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités. Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet dans des conditions normales. La commune ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation. La commune se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, documents téléchargeables, sons, chartes graphiques et éléments multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la commune de Châteauneuf-la-Forêt. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable de la mairie.

7. Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

8. Liens hypertextes

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9. Protection des données personnelles

La commune de Châteauneuf-la-Forêt accorde une importance particulière à la protection des données personnelles conformément au RGPD n°2016/679 et à la loi n°78-17 modifiée.

10. Données collectées

Certaines données sont collectées : nom et prénom, coordonnées, adresse IP, données transmises via les formulaires, préférences de navigation et statistiques.

11. Finalités des traitements

Les données servent à répondre aux demandes, gérer les services, améliorer l'expérience, établir des statistiques et assurer la sécurité du site.

12. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur le consentement, l'intérêt public, l'intérêt légitime, le respect d'obligations légales ou l'exécution contractuelle.

13. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités, selon les obligations légales.

14. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services de la mairie, aux prestataires techniques et aux autorités habilitées. Aucune vente à des tiers.

15. Hébergement des données

Les données sont hébergées en Suisse, pays garantissant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

16. Sécurité des données

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

17. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Contacts : mairie ou email à mairie@chateauneuf-la-foret.fr. DPO : Géraldine Géraldine USANNAZ-JORIS

18. Cookies

Utilisation de cookies strictement nécessaires, de mesure d'audience et tiers. Paramétrables via le bandeau de consentement. Durée maximale : 13 mois.

19. Accessibilité numérique

La commune s'engage à rendre son site accessible (Loi n°2005-102). En l'absence d'audit de conformité, la mention 'Accessibilité : non conforme' est appliquée. Toute difficulté peut être signalée à la mairie.

20. Droit applicable

Le site et les mentions légales sont soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes en cas de litige.

21. Crédits

Les contenus appartiennent à la commune ou font l'objet d'une autorisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

22. Mise à jour des mentions légales

Les mentions peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 22/05/2026.