Châteauneuf la Forêt

Etat Civil

Etat-civil :

 

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

 

Carte Nationale d’Identité 

  • Pour les majeurs (+18 ans)

             1ère demande : 2 photos, 1 justificatif de domicile, 1 acte de naissance
             
Renouvellement : 2 photos, 1 justificatif de domicile, l’ancienne carte d’identité, 1 acte de naissance (uniquement si la carte est périmée depuis
                                              +2 
ans), 1 acte de mariage, 1 acte de décès (pour la mention veuvage)

En cas de perte ou de vol : 2 photos, 1 justificatif de domicile, 1 acte de naissance, 25€ en timbre fiscaux et la déclaration de perte ou de vol (faite en
                                             mairie)

  • Pour les mineurs (-18 ans) 

En plus des pièces demandées, il faudra fournir le livret de famille.
Si les parents sont séparés : copie du jugement de divorce, autorisation écrite de l’autre parent si  l’autorité parentale est partagée, le justificatif de domicile des 2 parents si la garde est alternée et la carte d'identité des 2 parents.

 

 

  Passeport : 
La mairie de Châteauneuf la Forêt n’a pas été équipée pour délivrer les passeports biométriques.


Vous pouvez vous adresser aux mairies d’Ambazac, Aixe-sur-Vienne, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint Junien et Saint Yrieix la Perche.


Pièces à fournir : acte de naissance, 2 photos, justificatif de domicile, une pièce d’identité en cours de validité, l’ancien passeport.
Coût du passeport : 89€ pour les personnes majeures (86€ si les photos sont fournies)
                                45€ pour les mineurs de + de 15 ans (42€ si les photos sont fournies)
                                20€ pour les mineurs de – de 15 ans (17€ si les photos sont fournies)

Autorisation de sortie de territoire : 
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.

 

Demande de copies d’acte : 

Les actes de naissances se demandent à la mairie du lieu de naissance, les actes de mariage se demandent à mairie du lieu du mariage et les actes de décès se demandent à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.

Copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance : seule la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) et certains professionnels peuvent le demander.

Copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de mariage : seuls chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants) et certains professionnels peuvent le demander

Copie d’un acte de décès : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut demander une copie d’un acte de décès.

Vous pouvez demander une copie d’un acte à la mairie soit en vous rendant sur place muni d’une pièce d’identité et du livret de famille, soit par courrier en indiquant les nom(s) (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de l’évènement (naissance, mariage ou décès) de l'intéressé, et les nom(s) et prénom(s) des parents et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour .

 

Mariage
Si vous souhaitez vous marier sur la commune de Châteauneuf la Forêt, vous devez compléter le formulaire   et le retourner à la mairie accompagné des pèces suivantes :  actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile et pièces d’identité des époux, pièces d’identité des témoins, certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage. 

Le dossier complet doit être déposé au moins 2 mois avant la date du mariage.

 

Parrainage civil : 

Si vous souhaitez que votre enfant ait un parrainage civil, adressez vous à la mairie 2 mois avant la date prévue.
Pièces à fournir : livret de famille,  justificatif de domicile et pièces d’identités du parrain et de la marraine

 

Demande de duplicata de livret de famille

Cette démarche ne concerne que  les personnes qui se sont mariés sur la commune de Châteauneuf la Forêt.
L’imprimé est à retirer à la mairie. 

 

Légalisation de signature : 

La personne doit venir à la mairie avec une pièce d’identité et doit signer devant l’Officier d’état civil.

 

Attestation d’accueil : 

L’attestation d’accueil concerne tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.
Pièces à fournir : un justificatif d'identité, un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), un justificatif de domicile récent ; tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), timbres fiscaux pour un montant de 30€ par personne hébergée.
Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés : une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour des enfants.


Certificat de vie
pour les personnes bénéficiant d’une retraite à l’étranger, vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie.   


Élection

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année. Toutefois, la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales qui se déroule entre le 1er septembre et le 29 février.
Pièces à fournir : justificatif de domicile et pièce d’identité
La mairie se chargera de la radiation de l'électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

 

Recensement militaire:

Tous les jeunes qui ont 16 ans doivent, dans le mois de leur anniversaire, se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile.
Une fois cette démarche faite, une attestation de recensement sera délivrée.
Ce document est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire)
La mairie ne délivre pas de duplicata de cette attestation.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile et le livret de famille

 

Immatriculation

Les documents relatifs aux véhicules sont établis par la Préfecture de la Haute-Vienne. 
Seuls les imprimés de demande de ces documents (immatriculation de véhicules, permis de conduire, certificat de cession de véhicules, visite médicale permis poids lourd, certificat de destruction d’un véhicule…) sont disponibles en mairie.

 

Chiens dangereux :  

La détention des chiens dits "dangereux" de 1ère catégorie (chiens d'attaque : pitbulls – Mastiff - Tosa) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense : chiens de races Staffordshire terrier – American Staffordshire terrier – Rottweiler – Tosa et chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler) est désormais subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside.
Ce permis de détention est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer sa demande de permis à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir : un justificatif d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité, le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien, l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur, une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité du demandeur, pour les dommages causés aux tiers par l'animal,et pour les seuls chiens de 1ère catégorie, un certificat de stérilisation de l'animal.
Pour plus de renseignements : http://www.haute-vienne.pref.gouv.fr

Liste d'Infos