Châteauneuf la Forêt

Commissions Municipales

  • Les commissions municipales émettent des avis simples, dénommés en droit local « résolutions », que le conseil municipal n'est pas obligé de suivre et qui portent sur les affaires lui étant soumises par l'administration ou par le maire ou à l'initiative d'un des membres du conseil municipal. Une réponse ministérielle a ainsi précisé que ces commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre (question n° 17142, JO Sénat du 29.03.2012).
  • Les avis -ou résolutions- sont délivrés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité.
  • Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans son règlement intérieur, les règles de fonctionnement des commissions.
  • Le règlement intérieur peut ainsi prévoir :
  • - une consultation préalable obligatoire, sauf décision contraire du conseil municipal ;
  • - les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux ;
  • - ou encore la nécessité de la remise d'un rapport communiqué au conseil.
  • Commission Appels d'Offres, Suppléant(e)

    André BOURGEOIS

    Nadine FRAISSEIX-LEGER

    Mireille PIEDFORT

    Commission Appels d'Offres, Titulaire

    Jean-Marie FAYE

    Vincent PATELOUP

    Franck FOUR

    Commission communication

    Corine KOCWIEN

    Marguerite DE TOURNEMIRE

    Hélène FARGEAUD

    Nadine LORMAND

    Thierry FOURNIAUD

    Vincent PATELOUP

    Commission Culture

    Colette PELINARD

    Corine KOCWIEN

    Marguerite DE TOURNEMIRE

    Hélène FARGEAUD

    Thierry FOURNIAUD

    Ludovic JAVAUD

    Commission d'Appel d'Offres, Président

    Jean BARIAUD

    Commission Eau, assainissement, chemins

    Philippe PIQUET

    Pascal PERRIER

    Sylvie CHARBONNIAUD

    Ludovic JAVAUD

    Franck FOUR

    Commission Ecoles

    Colette PELINARD

    Hélène FARGEAUD

    Nadine FRAISSEIX-LEGER

    Vincent PATELOUP

    Commission Environnement, lac, agriculture

    Corine KOCWIEN

    André BOURGEOIS

    Hélène FARGEAUD

    Nadine LORMAND

    Nadine FRAISSEIX-LEGER

    Mireille PIEDFORT

    Commission Marchés, animation, associations

    Hélène FARGEAUD

    Sylvie CHARBONNIAUD

    Thierry FOURNIAUD

    Ludovic JAVAUD

    Commission Voirie

    Philippe PIQUET

    Pascal PERRIER

    Jean-Marie FAYE

    Sylvie CHARBONNIAUD

    Mireille PIEDFORT

    Communauté de Communes Briance Combade, Titulaire

    Jean BARIAUD

    Colette PELINARD

    Pascal PERRIER

    Nadine LORMAND

    Thierry FOURNIAUD

    Franck FOUR

    Liste d'Infos